Réglement
Article 1 - Préambule
Société Organisatrice :
La société LeBest, société par actions simplifiée ayant pour numéro unique d’identification 532 266 038 RCS Nanterre, propose sur le site Internet dénommé « LeBest Jeux » accessible à l'URL http://jeux.lebest.fr, une plate-forme de jeux gratuits sans obligation d'achat pour une durée indéterminée.
Propriété Intellectuelle :
Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de LeBest.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 2 - Conditions générales du jeu
Ce jeu est ouvert, 24 H/24 – 7 jours/7 sous réserve de problème techniques, à toute personne physique majeure, à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux proposés par LeBest Jeux.
Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation. LeBest se réserve le droit d'en demander la justification écrite, à tout moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 15 jours sera exclu du jeu, perdra le bénéfice de ses gains (point(s) et cadeau(x)) et son compte sera supprimé définitivement sans préavis ni justification.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs logins (ou emails) reliés à un même foyer ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne. Il est interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.
Toute personne inscrite reconnaît avoir pris connaissance des articles du présent règlement et s'engage à les respecter dans son intégralité. Toute personne ne respectant pas l'intégralité de ce règlement sera exclu du jeu perdra le bénéfice de ses gains (point(s) et cadeau(x)) et son compte sera suspendu définitivement sans préavis ni justification.
Chaque jour en se connectant, le participant dispose d'un nombre limité de parties offertes à utiliser sur l'ensemble des jeux présents sur le site. Les parties gratuites jouées sont validées en cliquant le bouton « Créditez vos Smikiz ». Le nombre de parties gratuites peut varier selon le jeu choisi. Lorsque toutes les parties gratuites ont été utilisées, le participant a la possibilité de continuer à jouer en créant des « Potion Smikiz ». Chaque « Potion Smikiz » donne droit à un nombre prédéterminé de parties supplémentaires. Le nombre de parties supplémentaires obtenues grâce à une « Potion Smikiz » est clairement indiqué sur la page du Site indiquant les modalités d'obtention de cette « Potion Smikiz ». LeBest peut s'il le juge nécessaire faire varier le nombre de parties supplémentaires attribuées. Les parties supplémentaires sont créditées en temps réel sur le compte du Participant. Les parties gratuites quotidiennes ne sont pas cumulables.
LeBest se réserve le droit de réclamer, à tout moment, la production de justificatifs concernant l'identité, la domiciliation, et l'acquisition de lots de parties supplémentaires, notamment une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'achat en fonction des moyens de paiements utilisés tel qu'une facture téléphonique, une facture d'accès internet ou un extrait de relevé de compte bancaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire. Le participant devra conserver pendant une durée de 1 an les justificatifs liés à ses éventuels achats de lots de parties supplémentaires à compter de la date de validation sur le site. Faute de réponse du participant sous 15 jours à une demande de justification, celui-ci perdra le bénéfice de ses gains (point(s) et cadeau(x)) et son compte sera suspendu définitivement sans préavis ni justification.
La participation aux jeux de LeBest Jeux s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La société LeBest se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. LeBest se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
LeBest se réserve le droit de suspendre définitivement un compte si au moins une de ces conditions sont remplies : le participant ne s'est pas connecté au site internet LeBest Jeux depuis plus de 30 (trente) jours ; le participant qui n'aurait qu'un seul jour de présence sur le site internet LeBest Jeux depuis plus de 30 (trente) jour . Il est a noté qu'un compte suspendu définitivement fait perdre à son détenteur le bénéfice de ses gains (point(s) et cadeau(x)) sans préavis ni justification.
Article 3 - Législation en vigueur
Certains jeux proposés sur le site font intervenir le hasard. En la matière, la société LeBest déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français (qui s'apparente aux législations en vigueur dans les différents pays de la communauté européenne et la plupart des pays en général).
Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard.
Les jeux proposés sur le site fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les participants.
Article 4 - Remboursement des frais de participation
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
LeBest conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à LeBest une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site ;
En cas de connexion payante du fait de l'obtention de lots consistant en des parties supplémentaires sur le site, ces frais de connexion seront remboursés sur demande dans les mêmes conditions que celles appliquées au remboursement des frais d'accès internet.
Article 5 - Conditions d'adhésion
La participation à LeBest Jeux se fait en se connectant à l'adresse http://jeux.lebest.fr par l'intermédiaire de l'Email du participant et de son Mot de passe (Pass) choisi lors de son inscription au site. LeBest se réserve le droit d'annuler des gains si le gagnant n'a pas saisi correctement ses coordonnées, si il a visiblement, et par n'importe quel moyen, réussi à tronquer le résultat d'une partie ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Article 6 - Obtention des lots ou gains
Chaque participant dispose de deux cagnottes virtuelles et personnelles sur le site lui permettant d'accumuler des points. Il existe donc deux types de points :
- les « Smikiz » gagnés grâce aux différents jeux proposés sur le site
- les « Fideliz », récompensant la fidélité, sont gagnés grâce à divers moyens proposés sur le site (aux questionnaires, au parrainage,…).
Il existe plusieurs classements qui permettent aux participants de gagner des cadeaux selon le nombre de « Smikiz » accumulés dans une période donnée. Les règles d'obtention des lots propres aux classements sont indiquées sur les sections concernées.
Selon le nombre de « Fideliz » dont dispose le participant, il peut à tout moment tenter de les convertir en cadeaux en passant par la rubrique « Boutique ». Les règles d'obtention des lots propres à chaque méthode sont indiquées sur les sections concernées.
Des opérations ponctuelles pourront faire intervenir d'autres méthodes d'attribution de cadeaux. Ces modalités sont expressément précisées si elles viennent à différer des méthodes de conversion décrites ci-dessus.
Les « Fideliz » ne peuvent être échangés que contre les biens ou services présentés et disponibles dans les sections de la rubrique « Cadeaux » détaillées ci-dessus au moment ou le participant réalise la conversion de ses Fideliz.
Dans le cas où, au terme de l'un des jeux, plusieurs joueurs seraient en situation d'ex-æquo, et sauf mention contraire indiquée dans la règle du jeu concerné, le gagnant serait alors désigné par un mécanisme de départage faisant intervenir ou non le hasard, mentionné dans le règlement du jeu concerné.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services de la section Cadeaux ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.
LeBest se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou les règles relatives à leur attribution.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire. L'adresse postale déclarée par le joueur sur son compte ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire du compte tel qu'il a été déclaré lors de l'inscription.
Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le participant bénéficiaire est avisé par LeBest dans la rubrique "Mes Messages".
Le participant s'engage à confirmer l'adresse d'expédition pour chaque gain sous un délai de deux semaines maximum par email à l'adresse suivante : contact-jeux[|-at-|]lebest.fr (remplacer [|-at-|] par @ pour obtenir l'adresse de courrier électronique).
A défaut de confirmation du participant, sans préjudice de toute action judiciaire, LeBest se réserve le droit d'annuler, sans préavis ni justification, le ou les gains attribués au participant qui en perdra ainsi le bénéfice.
LeBest s'engage à expédier le ou les lots dans un délai de quatre-vingt-dix à cent-vingt jours. Cependant si ce délai venait à être dépassé, pour une cause non imputable à une faute de LeBest, cette dernière ne serait en être tenue responsable. Le Best informera dans les meilleurs délais le participant et fera de son mieux pour expédier le ou les lots dans un délai raisonnable.
Si LeBest se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier ou de tout autre raison, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain remporté par le participant, LeBest en informera sans délai le participant concerné et lui proposera un lot de valeur égale ou supérieure susceptible de lui être livré dans un délai raisonnable. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à LeBest à ce titre et la responsabilité de LeBest ne saurait être mise en cause.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, LeBest n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement. Dans ce cas, LeBest se réserve le droit d'annuler, sans préavis ni justification, le ou les gains attribués au participant qui en perdra ainsi le bénéfice.
Dans le cas où LeBest envoie les cadeaux remportés à une adresse inexacte ou incomplète, l'internaute ne peut exiger le renvoi de son gain et perd la propriété de ce dernier. Il est de la responsabilité de l'internaute de fournir son adresse exacte et valide.
De plus, LeBest ne saurait voir sa responsabilité engagée dans le cas ou l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un envoi est imputable soit au participant soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers soit à un cas de force majeure.
En cas d'obtention d'un lot ou gain et sous réserve d'avoir donné préalablement son consentement exprès, le participant bénéficiaire autorise expressément LeBest et ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son ou ses lots ou gains, ses noms, ses prénoms, sa ville, son département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de trois (3) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ces lots ou gains.
Article 7 - Modifications du règlement
Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, LeBest se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les participants seront informés des modifications et de leur date de prise d'effet par une notice visible postée sur la page d'accueil du site au moins trois (3) jours ouvrés avant la prise d'effet des modifications. Les modifications seront opposables au participant à la date de prise d'effet mentionnée.
Tout participant déjà inscrit devra s'informer dès sa connexion au site ou par tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter les termes du nouveau règlement.
La continuité d'utilisation des services de LeBest Jeux équivaut à l'agrément complet du nouveau règlement.
Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à LeBest par tous moyens, notamment en contactant le service clientèle. Ce refus entrainera la clôture immédiate du compte du participant sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité, celui-ci perdra le bénéfice de ses gains (point(s) et cadeau(x)) et son compte sera suspendu définitivement sans préavis ni justification.
Article 8 - Données personnelles
Conformément aux dispositions de l'article de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui se sont inscrites au site jeux.lebest.fr disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout Participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de LeBest indiquée dans la rubrique « mentions légales » figurant sur le site.
Par ailleurs, le Participant a la possibilité de s'opposer à ce que les informations le concernant soient communiquées à des tiers en cochant la case "Non" figurant, sur le formulaire d'inscription, entrainant le refus de recevoir des offres des partenaires de LeBest Jeux. Chaque participant ayant souhaité préalablement recevoir les offres des partenaires de LeBest Jeux peut également se désinscrire à tout moment de ce service par la rubrique "Mon compte" accessible sur la page d'accueil ou en cliquant sur le lien de désinscription présent en dessous de chaque offre envoyée par Emailing.
Le Participant ayant autorisé LeBest Jeux à commercialiser les données communiquées peut revenir à tout moment sur cette autorisation en adressant en ce sens une lettre à LeBest à l'adresse indiquée dans le premier paragraphe du présent règlement. Dans cette hypothèse, LeBest Jeux cessera d'utiliser les données communiquées par le participant dans les huit jours suivant la réception de la lettre.
Article 9 - Responsabilité
La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, LeBest ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.
La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
Par ailleurs, LeBest ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.
LeBest ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifiés, reportés ou annulés.
Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de LeBest.
De même, LeBest se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de LeBest ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
LeBest précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de LeBest Jeux. Dans ce cas, LeBest ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
LeBest peut être conduite à proposer aux participants l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, LeBest ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par le participant ou les publicités figurant sur le site sont susceptibles de contenir des " cookies ". Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de LeBest sous leur seule responsabilité, étant précisé que LeBest n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces " cookies ".
LeBest ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.
De même, LeBest ne pourra être tenue pour responsable si le ou les lots ou gains sont endommagés en raison des opérations de transport.
LeBest ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.
Tout participant gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, LeBest étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.
Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant (email) et un mot de passe qui lui permettront d'accéder au site. Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant (email) et de son mot de passe, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant (email) ou du mot de passe, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.
Toute utilisation illicite de l'identifiant (email) ou/et du mot de passe du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à LeBest par tout moyen, afin que LeBest soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.
De même, il est convenu que la personne responsable juridiquement de l'accès à ses terminaux de communication assume le contrôle des accès aux ordinateurs ou autres terminaux permettant d'accéder à LeBest Jeux et qu'elle fait sienne de ne pas exposer des personnes non autorisées à participer au site, notamment mineurs sans autorisation parentale ou de la personne exerçant l'autorité parentale, personnes fragiles ou dépendante juridiquement.
Article 10 - Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et LeBest, les systèmes et fichiers informatiques de LeBest Jeux feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LeBest Jeux, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre LeBest Jeux et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, LeBest pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par LeBest Jeux, notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par LeBest dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Article 11 - Autorisation d'affichage du nom des joueurs et gagnants
Le fait de participer à ce jeu oblige les participants à se conformer au présent règlement et à l'accepter intégralement. Chaque joueur autorise la société LeBest à utiliser son prénom, l'initiale de son nom et son code postal, à des fins d'analyse, d'amélioration, de diversification des jeux proposés et d’information du public et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution d'un lot.
Article 12 - Loi applicable et interprétation
LeBest, le site LeBest Jeux et le présent règlement sont régis par le droit français.
A l’exception des joueurs dont le domicile est situé sur le territoire de la République française, tout litige sera soumis, en première instance, à la compétence exclusive du tribunal compétent de Nanterre (Hauts-de-Seine, France). Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de LeBest.
Article 13 - Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement peut également être consulté et imprimé à partir de LeBest Jeux.
Les frais de demande de communication du règlement seront remboursés sur demande écrite adressée à la Société Organisatrice à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Le remboursement se fera, en timbres postaux, sur la base du tarif lettre, au tarif lent en vigueur (envoi de moins de 20 grammes)
Cette demande de remboursement devra être jointe à la demande de communication du règlement et devra indiquer le nom, prénom, l'adresse et l'e-mail du demandeur.
Il n'y aura qu'un seul remboursement par foyer pendant toute la durée du Jeu.
Les coordonnées de LeBest figurent dans la rubrique Mentions légales